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Politique de confidentialité
(la « Politique »)
En bref
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Moyens
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Les renseignements personnels sont recueillis :
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  1. lors de la transmission volontaire de tels renseignements personnels à un employé ou un représentant autorisé de RELONAT par le moyen de communication que vous choisissez afin de communiquer vos renseignements ;
     
  2. automatiquement ou par témoins de connexion lors de votre utilisation du Site Web ;
     
  3. lorsque vous créez votre compte d’utilisateur par l’usage d’un formulaire web et lorsque vous déposez des documents par le « Portail » du Site Web ;
     
  4. lorsque vous autorisez un partenaire de RELONAT à lui communiquer de tels renseignements personnels (tels que : RE/MAX Québec inc., Fonds promotionnel RE/MAX inc., ou RE/MAX, LLC (Denver, CO)) (ci-après ces organisations sont collectivement identifiées par « Groupe RE/MAX »).
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Fins
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Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :
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  • Fournir de l’accompagnement, de l’information, des conseils et des outils en lien avec tout projet de relocalisation, qu’il soit réalisé avec ou sans l’assistance d’un employeur (globalement : les «Services») ;
  • Vous permettre de créer un compte d’utilisateur afin d’accéder à la section « Portail » du Site Web qui permet le dépôt de documents requis aux fins de l’exécution des Services ;
  • De façon générale, communiquer avec vous afin de vous transmettre des informations diverses en lien avec les Services et vous proposer des produits et/ou services susceptibles de vous intéresser;
  • Planifier des rendez-vous et effectuer des suivis périodiques auprès de vous afin d’assurer que vous êtes satisfait de la prestation des Services ;
  • Évaluer l’efficacité des démarches de RELONAT pour acquérir des visiteurs sur le Site Web ;
  • Évaluer quelles sont les informations proposées par RELONAT et quelles sont ses démarches qui suscitent l’intérêt des visiteurs de son Site Web ;
  • Identifier lesquelles des démarches de nos sites partenaires ont permis d’acquérir des visiteurs ;
  • Améliorer la performance du Site Web et son efficacité à retenir des visiteurs ;
  • Identifier le régime législatif auquel les renseignements personnels des visiteurs sont soumis ;
  • Exécuter nos obligations légales;
  • Le cas échéant, examiner votre demande d’emploi ou d’engagement auprès de RELONAT ; et
  • Le cas échéant, répondre à votre demande d’informations ou donner suite à vos commentaires.
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Communications
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Les renseignements personnels sont communiqués aux entités suivantes :
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  • Aux employés et représentants de RELONAT qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels dans la poursuite des fins susmentionnées ;
  • Aux fournisseurs de services externes employés par RELONAT ;
  • Aux membres du Groupe RE/MAX, dans la mesure nécessaire pour permettre à cette dernière d’honorer ses obligations contractuelles et statutaires à titre de partenaire en matière de référencement hypothécaire du Groupe RE/MAX;
  • Sage Software Canada Ltd. (pour assurer le fonctionnement de logiciels de gestion utilisés à l’interne) ; 
  • Cologix Canada, inc. (pour qu’ils puissent offrir à RELONAT des services d’hébergement infonuagiques) ;
  • Datto inc. (pour qu’ils puissent offrir à RELONAT des services d’hébergement infonuagiques) ; et
  • à toute autre personne ou entité, lorsque prescrit ou permis par la législation applicable, ou encore avec le consentement du Client concerné
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Vos renseignements personnels pourront être communiqués à des personnes ou entités qui sont situées à l’extérieur des frontières de la province de Québec.
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Vos droits
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  • Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit de retrait de consentement à vos renseignements personnels. Pour plus de détails sur les modalités de vos droits, veuillez consulter les sections 10 et 11 de la présente Politique.
  • Vous pouvez également formuler une plainte en suivant les instructions identifiées à la section 13 de la présente Politique.
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Consentement
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En transmettant un ou plusieurs renseignements personnels à RELONAT par l’intermédiaire (i) d’un contact direct ou indirect avec un représentant autorisé de RELONAT; (ii) de votre utilisation du Site Web de RELONAT; (iii) lorsque vous créez votre compte d’utilisateur par l’usage d’un formulaire web et lorsque vous déposez des documents par le « Portail » du Site Web de RELONAT et/ou (iv) de votre autorisation à ce qu’un partenaire de RELONAT les lui communique, vous consentez à ce que RELONAT collige, utilise, communique et conserve ces renseignements personnels conformément aux termes, modalités et conditions prévus dans la présente Politique.
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Politique de confidentialité
(la « Politique »)
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Dernière mise à jour : le 17 juillet 2023
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La présente Politique consigne les mesures et pratiques que LES SERVICES DE RELOGEMENT NATIONAL (RELONAT) INC. (« RELONAT » ou « nous » ou « nos ») a mis en place afin d’encadrer sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels et de protéger les renseignements personnels de ses clients, à savoir les personnes physiques auprès desquelles RELONAT recueille des renseignements personnels par l’intermédiaire (i) d’un contact direct ou indirect avec un représentant autorisé de RELONAT; (ii) du site Web https://www.RELONAT.com (le « Site Web ») et (iii) de ses partenaires autorisés à lui communiquer de tels renseignements personnels (les « Clients » ou « vous » ou « vos »), et ce, aux fins décrites dans la section 5 ci-après.
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Dans la présente Politique, l’expression « renseignement(s) personnel(s) » désigne tout renseignement recueilli par RELONAT qui permet, seul ou conjointement avec d’autres renseignements, d’identifier directement ou indirectement un Client.
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La présente Politique a pour objet principal d’informer les Clients :
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  • des moyens utilisés par RELONAT pour recueillir des renseignements personnels;
  • de la nature des renseignements personnels qui sont recueillis par RELONAT et des fins poursuivies par cette collecte;
  • de la façon dont RELONAT peut utiliser les renseignements personnels ainsi que des tiers auxquels RELONAT est susceptible de communiquer ces renseignements personnels, le cas échéant;
  • des droits dont vous bénéficiez à l’égard des renseignements personnels colligés par RELONAT, notamment pour accéder à vos renseignements personnels ou demander la rectification d’un renseignement personnel inexact, le cas échéant;
  • des différentes mesures de sécurité mises en place pour RELONAT afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels;
  • de la façon dont sont conservés, détruits et/ou anonymisés les renseignements personnels;
  • de la façon dont vous pouvez communiquer avec RELONAT afin d’adresser vos questions, partager vos commentaires ou, le cas échéant, formuler une plainte en lien avec la présente Politique.
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En transmettant un ou plusieurs renseignements personnels à RELONAT par l’intermédiaire (i) d’un contact direct ou indirect avec un représentant autorisé de RELONAT; (ii) de votre utilisation du Site Web; (iii) lorsque vous créer votre compte d’utilisateur par l’usage d’un formulaire web et lorsque vous déposez des documents par le « Portail » du Site Web et/ou (iv) de votre autorisation à ce qu’un partenaire de RELONAT les lui communique, vous consentez expressément à ce que RELONAT collige, utilise, communique et conserve ces renseignements personnels conformément aux termes, modalités et conditions prévus dans la présente Politique.
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RELONAT se réserve le droit de modifier les termes, modalités et conditions prévus dans la présente Politique, et ce, en tout temps et à son entière discrétion. Dans un tel cas, RELONAT vous communiquera une version de la présente Politique comportant les modifications apportées. Votre utilisation des Services (tels que définis dans la section 5 ci-après) à compter de la réception de cette version sera réputée constituer une acceptation expresse des modifications apportées.
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La présente Politique ainsi que toute version modifiée de celle-ci sont assujetties à la législation applicable dans la province de Québec.
 
1.     Par quels moyens RELONAT recueille-t-elle des renseignements personnels ?
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RELONAT recueille des renseignements personnels par les moyens suivants : (i) lors de la transmission volontaire de tels renseignements personnels à un employé ou un représentant autorisé de RELONAT; (ii) lors de votre utilisation du Site Web et/ou (iii) lorsque vous autorisez un partenaire de RELONAT à lui communiquer de tels renseignements personnels (tels que : RE/MAX Québec inc. et Fonds Promotionnel RE/MAX inc.).
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2.     Quels renseignements personnels RELONAT recueille-t-elle ?
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Les renseignements personnels que RELONAT peut recueillir sont les suivants :
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  • Votre nom, prénom et vos coordonnées (adresses civiques, adresses électroniques, numéros de téléphone);
  • Votre date de naissance (âge), sexe (ou identité de genre), citoyenneté/statut au Canada, et langue de préférence;
  • Les renseignements personnels permettant à RELONAT, par l’intermédiaire de ses représentants autorisés, de vérifier votre identité et celle de toute autre personne en conformité avec la législation applicable (profession ou occupation principale, document d’identité avec photo délivré par un gouvernement qui est authentique, valide et à jour, document provenant d’une source fiable comportant votre nom et votre adresse, document provenant d’une source fiable comportant votre nom et votre date de naissance et document comportant votre nom ainsi qu’une confirmation que vous détenez un compte de dépôt, un compte de produit de paiement prépayé ou une carte de crédit ou un autre compte de prêt auprès d’une entité financière);
  • Les renseignements personnels que vous nous communiquez dans le cadre de l’exécution des Services (tels que définis dans la section 4 ci-après) et qui sont susceptibles de constituer des renseignements personnels sensibles (renseignements concernant un projet de relocalisation, renseignements concernant la situation familiale d’un Client et renseignements d’ordre financier pour réaliser des enquêtes de crédit et prélever les acomptes et paiements);
  • Vos échanges et votre historique de communications avec nous (enregistrements d’appels, communications par courrier électronique ou par l’intermédiaire de plateformes tierces);
  • Les renseignements personnels générés par vous dans le cadre de votre utilisation des Services (preuves de consentement, avis, commentaires et réponses à des sondages);
  • Les renseignements personnels fournis dans le cadre d’une demande d’emploi ou d’engagement auprès de RELONAT (curriculum vitae, renseignements sur la scolarité, l’expérience professionnelle et les affiliations professionnelles);
  • Les renseignements personnels que vous êtes tenus de transmettre à RELONAT en raison de la nature de votre relation avec celle-ci (par exemple, si vous êtes un employé de RELONAT vous serez appelé à communiquer votre numéro d’assurance sociale et certains renseignements d’ordre financier. Si vous êtes un administrateur, vous devrez communiquer une pièce d’identité en application de Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises);
  • Les renseignements personnels automatiquement collectés lors votre utilisation du Site Web (voir sections 3 et 4).
 
3.     Renseignements personnels recueillis automatiquement ou par fichiers témoins
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Afin d’assurer la fonctionnalité du Site Web ainsi que les fins des renseignements personnels ci-dessous, RELONAT doit recueillir des Clients visitant le Site Web les renseignements personnels suivants :
  • leur adresse IP;
  • leur navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et leur système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.);
  • la date et l’heure de leur visite; et
  • leur pays d’origine.
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L’ensemble de ces renseignements sont recueillis automatiquement dès le moment qu’un Client se connecte au Site Web. Certains de ces renseignements personnels sont recueillis par le placement de fichiers témoins temporaires (« cookies ») ou des « balises web » (aussi parfois appelées « pixels invisibles »). Ces fichiers ou balises nous permettent également d’améliorer la performance du Site Web et certaines de ses fonctionnalités.
 
4.     Renseignements personnels recueillis sur le Portail par formulaire web ou par le dépôt de documents
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RELONAT recueillera les renseignements personnels des utilisateurs lorsque ceux-ci seront appelés à fournir des renseignements dans un formulaire web afin de créer leur compte d’utilisateur. RELONAT recueillera également les renseignements personnels des utilisateurs lorsque ceux-ci et lorsque vous déposez des documents par le « Portail » du Site Web.
 
5.     À quelles fins RELONAT recueille-t-elle des renseignements personnels ?
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RELONAT recueille vos renseignements personnels aux fins suivantes :
​
  • Fournir de l’accompagnement, de l’information, des conseils et des outils en lien avec tout projet de relocalisation, qu’il soit réalisé avec ou sans l’assistance d’un employeur (globalement : les «Services»);
  • Permettre aux Clients de créer un compte d’utilisateur afin d’accéder à la section « Portail » du Site Web qui permet le dépôt de documents requis aux fins de l’exécution des Services;
  • De façon générale, communiquer avec vous afin de vous transmettre des informations diverses en lien avec les Services et vous proposer des produits et/ou services susceptibles de vous intéresser;
  • Planifier des rendez-vous et effectuer des suivis périodiques auprès de vous afin d’assurer que vous êtes satisfait de la prestation des Services;
  • Évaluer l’efficacité des démarches de RELONAT pour acquérir des visiteurs sur le Site Web ;
  • Évaluer quelles sont les informations proposées par RELONAT et quelles sont ses démarches qui suscitent l’intérêt des visiteurs de son Site Web ;
  • Identifier lesquelles des démarches de nos sites partenaires ont permis d’acquérir des visiteurs ;
  • Améliorer la performance du Site Web et son efficacité à retenir des visiteurs ;
  • Identifier le régime législatif auquel les renseignements personnels des visiteurs sont soumis ;
  • Exécuter nos obligations légales;
  • Le cas échéant, examiner votre demande d’emploi ou d’engagement auprès de RELONAT ; et
  • Le cas échéant, répondre à votre demande d’informations ou donner suite à vos commentaires.
​
Sous réserve des exceptions prévues dans la législation applicable, RELONAT veillera à obtenir votre consentement avant de procéder à toute utilisation de renseignements personnels vous concernant pour des fins autres que celles qui sont énumérées ci-dessus.
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Les Clients sont invités à utiliser la section « Portail » du Site Web afin de déposer uniquement des documents contenant des renseignements personnels demandés par RELONAT pour les fins décrites ci-dessus. Dans l’éventualité où un Client déposait des documents contenant d’autres renseignements personnels, RELONAT se réserve le droit de refuser de conserver ou d’accéder à ces documents.
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Veuillez noter que vous êtes responsable d’obtenir le consentement d’une personne physique avant de communiquer à RELONAT tout renseignement personnel concernant cette personne physique, y compris les membres de votre famille. Dans le même ordre d’idées, RELONAT ne recueille sciemment aucun renseignement personnel concernant des personnes physiques mineures de moins de quatorze (14) ans, à moins (i) d’avoir obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, selon le cas ou (ii) que la collecte soit manifestement au bénéfice de la personne physique mineure concernée.
 
6.     À qui RELONAT est-elle susceptible de communiquer vos renseignements personnels ?
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De façon générale, RELONAT utilise les renseignements personnels de ses Clients pour des fins internes uniquement. Toutefois, RELONAT est susceptible de communiquer des renseignements personnels vous concernant aux personnes ou entités suivantes :
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a.    À ses employés et représentants qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels dans la poursuite des fins énumérées dans la section 5 ci-devant;
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b.     À ses partenaires et aux fournisseurs de services externes avec qui RELONAT a conclu une entente contractuelle aux termes de laquelle le fournisseur de services externe concerné est tenu de prendre des mesures appropriées pour :
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i) assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels communiqués;
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ii) assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient utilisés qu’aux fins de l’exécution des services qu’il est appelé à rendre pour RELONAT;
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iii) assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient pas conservés après la terminaison de la susdite entente contractuelle ;
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iv) aviser sans délai RELONAT de toute violation ou tentative de violation par une personne de toute obligation relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués et
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v) permettre à RELONAT d’effectuer toute vérification relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués. Par exemple, RELONAT peut communiquer vos renseignements personnels à des firmes d’évaluation et d’inspection immobilière, à des firmes spécialisées dans le domaine du déménagement et de l’hébergement temporaire et à des professionnels pratiquant dans le domaine immobilier, et ce, afin de permettre l’exécution d’une entente contractuelle qui s’inscrit dans le cadre de l’exécution des Services;
​
c.     Aux entités faisant partie du groupe RE/MAX auquel est affiliée RELONAT (RE/MAX Québec inc. et Fonds promotionnel RE/MAX inc. et toute agence de courtage immobilier affiliée au groupe RE/MAX), dans la mesure nécessaire pour permettre à cette dernière d’honorer ses obligations contractuelles et statutaires à titre de partenaire en matière de référencement hypothécaire du Groupe RE/MAX;
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d.     à toute autre personne ou entité, lorsque prescrit ou permis par la législation applicable, ou encore avec le consentement du Client concerné. 
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RELONAT communique vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Cependant, RELONAT n’agit ainsi que si une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée démontre que la partie réceptrice est en mesure d’assurer une protection adéquate desdits renseignements personnels, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. En pareilles circonstances, RELONAT oblige contractuellement l’entité se voyant communiquer vos renseignements personnels de respecter diverses conditions assurant la protection de vos renseignements personnels incluant, sans s’y limiter, toutes les conditions prévues à la section 7.
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7.     Comment RELONAT protège-t-elle la confidentialité de vos renseignements personnels?
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RELONAT prend des mesures de protection physiques, technologiques et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux.
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Sans limiter la généralité de ce qui précède, RELONAT :
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  • vérifie l’identité et les antécédents judiciaires de tous ses employés;
 
  • exige de chacun de ses employés et représentants ayant accès à des renseignements personnels qu’il signe un engagement de confidentialité;
 
  • conserve les renseignements personnels sur des supports matériels consignés dans des locaux verrouillés uniquement accessibles par des employés et représentants autorisés de RELONAT;
 
  • limite l’accès à vos renseignements personnels aux personnes autorisées qui ont besoin d’un tel accès dans la poursuite d’une ou plusieurs fins énumérées dans la section 5 de la présente Politique;  et
 
  • conserve les renseignements personnels sur des supports technologiques sécurisés, à savoir : (i) le logiciel Sage fourni par la société Sage Software Canada Ltd.; (ii) les serveurs infonuagiques situés à Montréal de la société Cologix Canada, inc. et (iii) les serveurs infonuagiques situés à Toronto de la société Datto inc.
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De plus, le Site Web est doté de certains mécanismes de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels, à savoir :
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  • Les données du Site Web sont chiffrées au repos;
 
  • Toutes les communications entre les différentes composantes du Site Web sont chiffrées;
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Tous les paramètres de confidentialité applicables à votre utilisation du Site Web offrent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part. Toute technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage est donc désactivée par défaut et ne sera activée que si vous y consentez expressément. Veuillez noter que ces principes ne sont pas applicables aux témoins de connexion, balises web et fichiers journaux, lesquels sont traités dans la section 3 de la présente Politique.
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8.     Quelles sont les mesures mises en place par RELONAT en matière d’incident de confidentialité ?
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RELONAT tient à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, RELONAT prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable. L’évaluation du risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé est effectuée en tenant compte de critères tels que la sensibilité du renseignement personnel visé par l’incident de confidentialité, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.
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9.     Quelle est la durée de conservation de vos renseignements personnels ?
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Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des renseignements personnels, nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins d’accomplir les fins énumérées dans la section 5 de la présente Politique ou pour la durée requise pour nous conformer à nos obligations statutaires, selon la plus tardive de ces échéances.
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RELONAT se réserve le droit de fermer le dossier d’un Client dans le cadre duquel aucune action administrative n’a été posée pour une période consécutive d’au moins trois (3) ans ou, dans les cas des employés de RELONAT, pour une période consécutive d’au moins sept (7) ans à compter de la date de fin de l’emploi, le tout sous réserve d’une obligation statutaire prévoyant un délai de conservation minimal différent. La fermeture d’un dossier implique la destruction complète et définitive des renseignements personnels qu’il contient, ou encore leur anonymisation pour utilisation à des fins sérieuses et légitimes. Dans le cas de la fermeture d’un dossier concernant un Client qui n’est pas un employé ou un représentant de RELONAT, les renseignements personnels qu’il contient seront détruits ou anonymisés habituellement après l’expiration d’un délai de sept (7) ans suivant la date de fermeture dudit dossier en raison des délais de conservations imposées par la loi.
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Dans la présente Politique, le terme « anonymisation » signifie le processus au terme duquel un renseignement personnel ne permet plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement le Client auquel il se rattache.  
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10.     Comment pouvez-vous accéder à, rectifier, mettre à jour et/ou obtenir une copie de vos renseignements personnels ?
​
RELONAT reconnaît le droit de ses Clients d’accéder à, de rectifier, de mettre à jour et d’obtenir une copie des renseignements personnels qui les concernent en présentant une demande écrite à cet effet à RELONAT, aux coordonnées indiquées dans la section 15 ci-après. Dans l’éventualité où une telle demande écrite était transmise à RELONAT, celle-ci veillera à y répondre par écrit et de façon diligente, au plus tard trente (30) jours après la réception de ladite demande.
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Une demande de rectification des renseignements personnels sera accordée sous certaines circonstances parmi lesquelles :
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  • Les renseignements personnels sont inexacts ;
  • Les renseignements personnels sont périmés ;
  • Les renseignements personnels sont équivoques ;
  • Les renseignements personnels sont incomplets ; ou
  • Les renseignements personnels ont été recueillis de façon injustifiée.
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Dans l’éventualité où RELONAT acquiesce à toute demande visant l’obtention d’une copie de renseignements personnels informatisés formulée par un Client, RELONAT veillera à lui communiquer (ou à toute personne ou organisme autorisé par la loi à recueillir de tels renseignements personnels, selon la demande du Client) cette copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Le présent paragraphe est inapplicable (i) si la communication de cette copie dans un tel format technologique soulève des difficultés pratiques sérieuses et/ou (ii) en ce qui concerne tout renseignement personnel informatisé ayant été créé ou inféré à partir d’un autre renseignement personnel.
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Dans l’éventualité où RELONAT refuse d’acquiescer à toute demande d’accès, de rectification ou de mise à jour formulée par un Client, RELONAT veillera à communiquer à ce dernier les raisons expliquant ce refus ainsi que les recours dont le Client dispose dans les circonstances et le délai dans lequel ceux-ci peuvent être exercés. Dans la mesure où le Client le requiert, RELONAT lui prêtera également assistance pour l’aider à comprendre les raisons expliquant le refus.
​
Dans l’éventualité où une demande écrite lui était transmise en ce sens par un Client, RELONAT pourrait également cesser la diffusion d’un renseignement personnel le concernant et/ou désindexer ou réindexer, selon le cas, tout hyperlien rattaché au nom de ce Client, sous réserve des critères établis par la législation applicable alors en vigueur.
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En principe, l’exercice par un Client d’un droit prévu dans la présente section est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être exigés au Client concerné afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ses renseignements personnels. Dans un tel cas, le Client sera avisé du montant des frais en question avant le traitement de sa demande.
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11.     Comment pouvez-vous retirer votre consentement à l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels ?
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Sous réserve de vos engagements contractuels avec RELONAT et de la législation applicable, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à la collecte, à l’utilisation et/ou la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, vous devez adresser une demande écrite à cet effet aux responsables de la protection des renseignements personnels de RELONAT, aux coordonnées indiquées dans la section 15 ci-après.
​
Veuillez noter que le retrait ou la modification de votre consentement est susceptible de limiter ou d’empêcher la capacité de RELONAT à vous fournir les Services, incluant l’accès et l’utilisation du Site Web.
​
12.     Comment porter plainte ?
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Vous pouvez adresser une plainte quant à nos méthodes, pratiques et politiques de protection des renseignements personnels en vous adressant par écrit à notre Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont inscrites à la section 15 de la présente Politique.
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Toute plainte sera traitée directement par notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Une réponse vous sera formulée dans les 30 jours suivant la plainte. Si la plainte est acceptée, un bref résumé des changements apportés à l’objet de la plainte vous sera formulé.
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13.     RELONAT n’a aucune responsabilité ou obligation à l’égard des Produits tiers
​
Le Site Web est susceptible de contenir des liens dirigeant vers d’autres sites Web ou produits et services de tierces parties (collectivement : les « Produits tiers »). Les Produits tiers peuvent être assujettis à des conditions d’utilisation et une politique de confidentialité qui diffèrent de ceux de RELONAT. RELONAT ne peut en aucun cas être tenue responsable ou visée par toute obligation en lien avec le contenu des conditions d’utilisation et/ou de la politique de confidentialité de ces Produits tiers. Sans limiter la généralité de ce qui précède, RELONAT n’a aucune responsabilité ou obligation à l’égard de vos renseignements personnels qui pourraient être recueillis, utilisés, communiqués et conservés par toute personne ou entité en lien avec votre accès ou utilisation aux Produits tiers.
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Tout lien disponible sur le Site Web dirigeant vers un Produit tiers n’implique ni ne signifie aucunement que RELONAT assume ou accepte la responsabilité du contenu ou de l’utilisation de ce Produit tiers. RELONAT ne fait aucune déclaration concernant la qualité, la sécurité, le caractère adéquat ou la fiabilité des Produits tiers, ni du contenu ou du matériel qu’ils contiennent. Lorsque vous accédez ou utilisez des Produits tiers, vous devriez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité qui s’y rattachent.
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14.     Comment pouvez-vous communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de RELONAT ?
​
Nous sommes responsables de vos renseignements personnels. En conséquence, nous avons désigné une personne qui exerce le rôle de Responsable de la protection des renseignements personnels au sein de RELONAT. Pour exercer l’un de vos droits, poser des questions, formuler des commentaires ou déposer une plainte à l’égard de la présente Politique ou relativement à notre traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec cette personne aux coordonnées suivantes :
​
A/S : Me Julie Smythe, responsable de la protection des renseignements personnels
LES SERVICES DE RELOGEMENT NATIONAL (RELONAT) INC.
1500, rue Cunard
Laval (QC) H7S 2B7
 
Sans frais : 1 877 777-0770
Adresse électronique : [email protected]
 
Veuillez noter que RELONAT est tenue de vérifier votre identité avant de donner suite à toute demande, question, commentaire ou plainte adressée à son responsable de la protection des renseignements personnels.
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